Motorists App

Mentions légales

Nous vous remercions de votre intérêt pour notre App.

Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation.

En utilisant notre App, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d'Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre App.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d'Utilisation. La version publiée sur cette page au moment déterminant s'applique entre vous et nous.

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes “Motorists App”, “nous”, “notre”, “le nôtre” et “nos” font référence à l’équipe bénévole de maintenance, dont le responsable est Benjamin Grand. “Vous”, “votre”, “le vôtre” et “vos” font référence à toute personne utilisant notre App.

Conditions d'Utilisation

Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

Politique de Confidentialité

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, nous sommes soumis à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations et la documentation contenues sur notre App (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux et sur notre site Web) sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir notre App.

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur notre App (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux et sur notre site Web) sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez à ces informations, ce sera à vos risques et périls.

Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au Contenu de notre App. Toute notre responsabilité est exclue à cet égard.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu sont la propriété de Motorists App ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.

Vous êtes autorisés à utiliser notre App et à en reproduire des extraits — par capture d’écran, impression ou téléchargement vers un disque dur — à votre destination, celle de vos proches ou de votre lectorat (presse et médias). Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle.

Pour le surplus, aucun élément de notre App n'a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d'utilisation, quel qu'il soit, sur le Contenu. Tout autre usage de votre part du Contenu est ainsi strictement interdit. En particulier, aucune reproduction d’une quelconque partie de notre App ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre application mobile.

Renvois et liens

Des liens sur notre App peuvent vous diriger hors de celle-ci, notamment vers les sites Web de nos partenaires. Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers.

Ces liens sont proposés de bonne foi et nous ne pouvons être tenue pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers des sites Web n’implique pas notre approbation.

Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites Web que vous visitez.

Communications et e-mails

Les communications que vous nous adressez par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles. Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mail des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude.

Activités interdites

Nous nous réservons le droit d’interdire (par exemple en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l'accès à tout ou partie de notre App), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi ou à la bienséance, y compris (entre autres) l’envoi d’un message par le tchat à autre utilisateur qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité de Motorists App (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants.

Sauf notre accord écrit préalable, l'utilisateur dont l'accès à notre App a été supprimé n'est plus autorisé à s'inscrire sur notre App, que cela soit sous son nom ou sous un autre nom.

Absence de garanties

L’utilisation de notre App se fait à vos propres risques.

Notre App vous est proposée “en l’état” et “tel qu’elle est disponible”. Par conséquent, nous n’offrons aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) notre App et les services offerts sur celle-ci sont conformes à vos exigences; (ii) notre App et son Contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès à notre App ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) notre App est sécurisée; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de Motorists App par l’intermédiaire de notre App est exact et fiable.

Toute information présente sur notre App est sujette à modification ou suppression sans préavis.

Exclusion de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ DE MOTORISTS APP, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS À - OU VOTRE UTILISATION DE - NOTRE APP, EST EXCLUE.

EN TANT QUE CONDITION PRÉALABLE À VOTRE UTILISATION DE NOTRE APP, VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER MOTORISTS APP DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET D'AVOCAT(S)) QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS À - OU VOTRE UTILISATION DE - NOTRE APP.

Nullité partielle

Toute disposition des Conditions d'Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d'Utilisation. Si une disposition des Conditions d'Utilisation s'avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

Divers

Les Conditions d'Utilisation constituent l’entier de l’accord entre Motorists App et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation de notre App et du Contenu.

Le fait pour Motorists App de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d'Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à Motorists App par les Conditions d'Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Juridiction et droit applicable

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Langues

Les Conditions d'Utilisation sont rédigées en français. En cas de divergences, la version française fait foi.

Politique de Confidentialité

Nous sommes pleinement conscients de la confiance que vous nous accordez, ainsi que de notre responsabilité s'agissant de la protection des données personnelles que vous nous transmettez. C'est pourquoi nous avons rédigé cette Politique de Confidentialité. Elle vise à vous indiquer quels types d'informations nous collectons lorsque vous utilisez notre App, dans quels buts et comment nous avons décidé d'exploiter ces données pour mieux répondre à vos attentes.

Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les dispositions de la Politique de Confidentialité et celles des Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.

Tout terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est attribué dans les Conditions d'Utilisation.

En nous fournissant des données personnelles, vous consentez à ce que nous les collections, sauvegardions et exploitions selon la législation en vigueur et les termes et conditions de cette Politique de Confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec ceux-ci, nous vous invitons à ne nous fournir aucune donnée personnelle. Si vous refusez ou retirez votre consentement ou si vous choisissez de ne pas nous fournir les données personnelles requises, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir tout ou partie de nos services.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Politique de Confidentialité ou des commentaires visant à en améliorer la qualité, veuillez nous écrire à privacy@motorists.ch.

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons des données personnelles de deux manières :

Informations que vous décidez librement de nous fournir :

Informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez notre App :

Par ailleurs, lorsque vous utilisez, depuis notre App, des services offerts par des sociétés tierces (Google™, Facebook™, Twitter™, etc.), nous attirons votre attention sur le fait que lesdites sociétés peuvent également, à travers ces services, collecter des données personnelles vous concernant (votre localisation, vos préférences d'utilisation, etc.). Aussi, avant d'utiliser ces services, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de protection de la vie privée de ces sociétés tierces.

Comment utilisons-nous les données collectées ?

Nous utilisons les informations que vous décidez librement de nous fournir précisément pour atteindre les buts pour lesquels vous nous les avez transmises, tels que communiquer entre automobilistes via notre App ou encore échanger avec notre Support.

Nous nous réservons en outre le droit d'utiliser tout ou partie de ces informations à d'autres fins, telles que communiquer avec vous, procéder à des sondages ou encore vous recommander ceux de nos services (ou des services de nos partenaires) qui pourraient vous intéresser. Bien entendu, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à de telles autres fins (opting-out). Pour cela, il suffit de suivre les instructions mentionnées dans nos communications, de modifier vos préférences d'utilisation de notre App ou, à défaut, de contacter notre Support à support@motorists.ch.

Concernant les informations que nous collectons automatiquement, nous les utilisons dans le but d'améliorer et personnaliser nos services, ceci pour mieux répondre à vos attentes.

À qui les données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles sont uniquement transmises ou communiquées à des tiers (i) si cela est nécessaire à l'atteinte des buts pour lesquels vous nous les avez librement transmises, (ii) si vous y avez préalablement consenti, (iii) lorsque la loi ou une injonction judiciaire l'exige ou (iv) en cas de vente de notre activité.

De votre côté, il vous est possible de partager certaines informations sur les réseaux sociaux, notamment en faisant usage des liens Facebook™ ou Twitter™ disponibles sur notre App. Rappelez-vous que lorsque vous partagez publiquement des informations, celles-ci peuvent être indexées par des moteurs de recherches.

Notre utilisation des adresses IP

Tout Natel connecté à Internet se voit attribuer une adresse IP (Internet Protocol). Les adresses IP sont généralement attribuées par blocs pour chaque pays. Il est ainsi possible de les utiliser pour identifier le pays, la région et la ville dans lesquels l'ordinateur se connecte à Internet.

Notre App devant nécessairement utiliser les adresses IP pour communiquer avec notre serveur et la base de données, nous aurons accès et nous garderons l'historique de votre (vos) adresse(s) IP.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la législation en matière de protection des données, vous avez le droit d’être renseigné gratuitement sur les données enregistrées à votre sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier ou de les supprimer.

Pour rectifier vos données, il vous suffit de vous connecter sur votre compte, d'aller sur votre profil et de faire les modifications nécessaires. Pour les supprimer, veuillez prendre contact à l'adresse mentionnée ci-dessous. Sauf si nous devons en conserver tout ou partie à des fins commerciales ou juridiques, nous supprimerons vos données personnelles. Il se peut toutefois que nous conservions certaines données de connexion, certaines informations démographiques et statistiques vous concernant ou que nous gardions une copie d’archivage anonymisée de vos informations.

Nous nous réservons enfin le droit de rejeter les requêtes qui sont déraisonnablement répétitives, qui demandent des efforts techniques disproportionnés ou qui sont simplement irréalisables.

Le cas échéant, veuillez adresser toute demande par courrier postal ou e-mail en faisant en sorte que votre identification soit possible et sans équivoque à :

Motorists App, Benjamin Grand, Rue des Uttins 14, 1400 Yverdon-les-Bains
privacy@motorists.ch

Sécurité des données personnelles

Vos données personnelles sont protégées d'un traitement non autorisé par le biais de mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées.

Utilisation abusive des prestations de services

En cas d'utilisation abusive de notre App, en particulier en cas de crainte d'actes punissables, les données personnelles peuvent être analysées en vue de clarifier la situation et, sur demande dûment justifiée, être transmises aux autorités officielles compétentes ou au tiers concerné par l'abus.